Catherine Le Moel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Moel (Catherine)
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000646256
(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 2007
08/05/2007
De:
Le Moel (Catherine)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
12e arrondissement de Paris
"
JORFTEXT000000460129
(source JORF)
nomination
15 Septembre 2006
15/09/2006
