Catherine Le Moel


De: Le Moel (Catherine)
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000646256(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Le Moel (Catherine)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000460129(source JORF)
nomination
15 Septembre 200615/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.